Conditions générales d’utilisation

CONDITONS GENERALES DE VENTE POUR LES CONSOMMATEURS 

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de  la société MAROC MAISON MODERNE, dont le siège social est sis ZI Douar Oulad Ameur 12000 TEMARA et du  Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet WWW.MMM.MA ci-après dénommé le «  Site ». 

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de  rétraction éventuel, à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter MAROC MAISON MODERNE aux coordonnées suivantes : 

ADRESSE : ZI Douar Oulad Ameur 12000 TEMARA 

RC: 122079 – TP : 26230009 – IF: 20716535 – CNSS: 5256781 – ICE : 001844099000009 Capital social 100 000 DHS 

MAIL : contact@mmm.ma  

L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété de MAROC  MAISON MODERNE. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce Site est interdite, sauf si MAROC MAIOSN  MODERNE donne son autorisation expresse et préalable. MAROC MAISON MODERNE n’autorise pas la création de  liens hypertextes sauf accord exprès et préalable de sa part. 

MAROC MAISON MODERNE ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au  système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès  ou la navigation sur son Site, sauf faute de sa part. 

1. STIPULATIONS GENERALES 

Les présentes conditions sont conclues entre MAROC MAISON MODERNE et les personnes souhaitant effectuer un  achat, ci-après le « Client », sur le Site. 

Le Client s’engage à compléter le formulaire d’ouverture de compte. Le Client sont des consommateurs définis  comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas le cadre de son activité commerciale,  industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Tous autres clients sont des clients professionnels, ces derniers étant  assujettis aux Conditions Générales de Vente visant les professionnels. 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales  de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Client, prospectus, catalogues  promotionnels, émis par MAROC MAISON MODERNE et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation  de la commande par le Client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions. 

L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur  ensemble. 

2. LES PRODUITS 

MAROC MAISON MODERNE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux  caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses  partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, MAROC MAISON MODERNE s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. 

Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce Site ne sont  pas contractuels. 

Les produits commercialisés via le Site sont des produits standards ou des produits sur-mesure c’est-à-dire réalisés  en fonction des besoins et critères spécifiques indiqués par le Client à MAROC MAISON MODERNE (dimensions,  couleurs, quantité, qualité , etc.). 

En tout état de cause, il est rappelé que MAROC MAISON MODERNE n’intervient aucunement dans la vente du  vitrage et dans l’installation, le montage et la pose des produits vendus, ces prestations ainsi que l’utilisation de ces  produits étant de la seule responsabilité du Client. A ce titre, le Client devra suivre les consignes d’installation et de  montage indiquées sur les notices que le Client devra télécharger sur le Site www.mmm.ma.

Les prix du vitrage ne sont que des estimations et n’engagent pas MAROC MAISON MODERNE, ces derniers  pouvant varier d’un fournisseur à un autre et en fonction des villes. 

La liste des fournisseurs de vitrage présenté sur le site est donnée aussi à titre d’information en fonction des villes. Il n’y aucune obligation de passer par ces fournisseurs et aucune forme de partenariat n’est signé avec ces derniers.  Le client reste responsable du choix du vitrage ainsi que du fournisseur qu’il paiera directement sans rétrocession de  commission de la part du fournisseur pour notre égard. 

En tout état de cause, le Client doit respecter les précautions d’usage lors de la manipulation des produits et MAROC  MAISON MODERNE invite le Client à plus grande vigilance, ceci afin d’éviter les risques de blessures et de  dégradation des produits. A cet égard, le Client doit notamment utiliser des gants adaptés pour la manipulation des  produits en cause en fonction de leur nature (plaques de verre, verrières en aluminium, …). 

Pour le Client qui ne souhaite pas installer son produit lui-même, une liste d’installateur présentée sur le site est  donnée aussi à titre d’information en fonction des villes. Les installateurs sont des personnes indépendantes  généralement des menuisiers en aluminium. Il n’y aucune obligation de passer par ces installateurs et aucune forme  de partenariat n’est signé avec ces derniers. Le client reste responsable du choix de son installateur qu’il paiera  directement sans rétrocession de commission de la part de l’installateur pour notre égard. 

Il est également rappelé que les verrières ne doivent en aucun cas être utilisées en tant que garde-corps et plus  généralement pour prévenir des risques de chutes. 

Il est de la responsabilité du Client de déterminer notamment les cotes et dimensions du(es) produit(s) souhaité(s) le  cas échéant. 

3. COMMANDE 

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être  sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. 

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir la  commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client  est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire  (nom, adresse, etc.), MAROC MAISON MODERNE ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou  retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. 

Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes : 

1. S’agissant des produits sur-mesure, le Client choisit ses produits, précise les caractéristiques souhaitées  (dimensions, couleurs, etc.) puis clique sur l’onglet « Passer commande » 
2. Le Client doit renseigner son adresse de facturation ainsi que son adresse de livraison et a la possibilité  de modifier ces dernières. La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de  vérifier et de corriger si nécessaire. A ce titre, le prix total de la commande ainsi que les frais de livraison  sont rappelés au Client. 
3. Le Client accepte les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. 4. Le Client choisit son mode de règlement et confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet  « Valider et payer ». 
4. Le Client procède au règlement sur le site de la CMI si par CB, un partenaire financier de MAROC  MAISON MODERNE 

La validation de la commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance  conclu avec MAROC MAISON MODERNE et sera confirmé par e-mail au Client. 

4. PRIX/PAIEMENT 

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de port. 

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé  au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel  s’ajoute le prix du transport.

MAROC MAISON MODERNE se réserve le droit de modifier ses conditions et prix de vente à tout moment.  Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable  aux produits commandés, est celui figurant sur le Site au jour de la commande. 

Les commandes sont payables en dirhams, en totalité et comptant. Le paiement se fait exclusivement par Carte  bancaire, virement bancaire ou sur place par chèque ou espèce. 

Le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande. 

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement  auprès des fournisseurs de MAROC MAISON MODERNE. La disponibilité des produits sera définitivement validée  lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique. 

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du  Client, MAROC MAISON MODERNE s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer  dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant lui être livré ou quel autre produit de caractéristiques et prix  équivalents pourrait lui être proposé. Si ce délai est trop important et/ou si les produits proposés ne lui conviennent  pas, le Client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront alors remboursées dans les plus  brefs délais. 

6. LIVRAISON/RECEPTION 

Les produits de MAROC MAISON MODERNE sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés  exclusivement au Maroc. MAROC MAISON MODERNE se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont  l’adresse de livraison ne se situe pas Au Maroc. 

Néanmoins, le Client et MAROC MAISON MODERNE peuvent convenir expressément et à titre exceptionnel d’un  lieu de livraison se situant en dehors de ces territoires avec majoration du prix de livraison. 

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client dans le formulaire de livraison. Celle-ci se fait à l’entrée  du domicile d’un Client s’il s’agit d’une maison ou d’un chantier, ou dans le hall de l’immeuble si le Client habite dans  un appartement. Le transporteur n’est pas tenu de livrer le Client à l’intérieur du domicile du Client. Elle est  accompagnée d’un bon de livraison. 

MAROC MAISON MODERNE attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité de prévoir les moyens  de manutention et de stockage adaptés lors de la réception de produits encombrants, notamment en termes de longueur ou de poids. 

La livraison est réputée effectuée par MAROC MAISON MODERNE à la remise des produits commandés par le  transporteur au Client. Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s’engage à signer le bon de  livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage ou tout autre document  sera déposé et/ou adressé par le transporteur. Il reviendra alors au Client de suivre les recommandations indiquées  par le transporteur pour se faire livrer ou procéder au retrait de sa commande. 

Les livraisons sont effectuées suivant les délais mentionnés sur le Site en fonction du mode de livraison choisi par le  Client à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de la commande. En cas de retard  prévisible de livraison, MAROC MAISON MODERNE en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier  électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, MAROC  MAISON MODERNE s’engage à livrer le Client consommateur dans un délai maximal de 60 jours à compter de la  confirmation de commande. A défaut de livraison dans le délai expressément convenu et sauf cas de force majeure,  le Client pourra mettre en demeure MAROC MAISON MODERNE, par lettre recommandée avec accusé de  réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par MAROC  MAISON MODERNE dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec  accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par MAROC MAISON MODERNE de  cette lettre, à moins que MAROC MAISON MODERNE ne se soit exécuté entre-temps. 

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions énumérées ci-dessus, MAROC MAISON MODERNE est tenu de  rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à  laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10% si le  remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu’à soixante (60) jours et de  50% ultérieurement. 

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception.

Dans tous les cas, il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration des produits lors du transport,  d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de  réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa  protestation motivée dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception des produits. 

Lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui  avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours. 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la  non-conformité du produit livré doivent être formulées à MAROC MAISON MODERNE par écrit dans les 3 jours à  compter de la date de livraison. II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou  anomalies constatés notamment en adressant à MAROC MAISON MODERNE une photocopie de la lettre de réserve  adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. II devra laisser à  MAROC MAISON MODERNE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. 

En tout état de cause, MAROC MAISON MODERNE ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut  de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client. 

En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, MAROC MAISON MODERNE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. 

7. DELAI DE RETRACTATION 

En application de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur encadre l’achat sur internet. Le Client dispose d’un délai légal de rétraction de sept (07) jours francs à compter de la date de réception des produits  commandés. 

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un  bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à  compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

Toutefois, en vertu de l’article 38 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur :  « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :  

1-de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de  sept jours francs ;  

2-de fourniture de produits, biens ou de services dont le prix ou le tarif est fonction de fluctuations des taux du  marché financier ;  

3-de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui,  du fait de leur nature,ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;  

4-de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le  consommateur ;  

5-de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. » 

En conséquence, les produits sur-mesure vendus par MAROC MAISON MODERNE sont exclus du droit de  rétractation. 

Pour exercer son droit de rétractation, lorsqu’il est applicable, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à  MAROC MAISON MODERNE, une lettre recommandée avec AR précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner  le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (en Annexe 1 des présentes conditions) à l’adresse mentionnée  dans les présentes. 

Le Client doit retourner, à ses frais exclusifs, les produits à MAROC MAISON MODERNE à l’adresse indiquée dans  les présentes dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage  d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice)  

et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire  de retour » dûment complété. Seuls les frais de retour des produits restent à la charge du Client. 

Certains produits ne peuvent être retournés à MAROC MAISON MODERNE par la Poste en raison de leur nature,  notamment en raison de leur poids et de leurs dimensions. A ce titre, MAROC MAISON MODERNE informe le Client  qu’il devra supporter des frais de livraison qui seront déterminés notamment en fonction des caractéristiques des  produits concernés et des conditions de livraison. Ces frais peuvent être estimés pour une livraison standard à une  somme approximative de six cent (600) dirhams. Toutefois, ces frais de renvoi ne sont que des estimations et 

n’engagent pas MAROC MAISON MODERNE, ces derniers pouvant varier en fonction notamment du transporteur  choisi par le Client, du poids des produits, de leurs dimensions et de la distance à parcourir par le transporteur. Le  Client pourra en outre, s’il le souhaite, solliciter MAROC MAISON MODERNE pour obtenir des informations à ce  sujet. Ces frais de renvoi sont en tout état de cause à la charge exclusive du Client. 

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres  que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. 

MAROC MAISON MODERNE s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais  de livraison, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de  se rétracter. Néanmoins, MAROC MAISON MODERNE est en droit de différer ce remboursement jusqu’à  récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date  retenue étant celle du premier de ces faits. 

MAROC MAISON MODERNE effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé  par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que MAROC MAISON MODERNE utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais. 

En tout état de cause, MAROC MAISON MODERNE n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le  Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par  MAROC MAISON MODERNE. 

8. OBLIGATIONS DU CLIENT 

L’utilisation, le montage ou la pose des produits sera réalisée sous la responsabilité du Client. Compte tenu de la  nature des produits, MAROC MAISON MODERNE conseille au Client de suivre les consignes indiquées sur les  notices et de faire intervenir pour ces prestations des professionnels dument qualifiés. 

MAROC MAISON MODERNE recommande au Client d’utiliser le produit acquis en respectant les consignes de  sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le Site et/ou sur l’emballage du  produit et sur sa notice explicative le cas échéant. 

Le Client devra également respecter les normes applicables, accessibles à titre d’information sur le Site. 

Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa  destination, en respectant notamment les prescriptions données par les normes et le fabricant. 

A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, d’installer des accessoires, des  pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit. 

Le Client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter  l’ensemble de ses obligations légales. MAROC MAISON MODERNE ne peut en aucun cas être responsable des  défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage,  de conservation, de pose et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits, sauf manquement de ses  obligations légales en sa qualité de vendeur. 

9. GARANTIES LEGALES / RECLAMATIONS 

9.1 GARANTIES LEGALES 

MAROC MAISON MODERNE, en sa qualité de vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans  les conditions de l’article 65 et suivant de la loi n°31-08 de la protection du consommateur et des défauts cachés de  la chose vendue dans les conditions prévues dans l’article 542 du DOC qui stipule que « le vendeur garantit les vices  de la chose qui en diminuent sensiblement la valeur, ou la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée  d’après sa nature ou d’après le contrat (…). Il garantit également l’existence des qualités par lui déclarées, ou qui ont  été stipulées par l’acheteur. Néanmoins, le vendeur n’est pas responsable des vices apparents au moment de la  vente car il est considéré que l’acheteur les a pris en compte avec toute conscience avant la conclusion de la  transaction ». 

A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des  défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à MAROC MAISON MODERNE à l’adresse mentionnée  dans les présentes conditions. 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : 

– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; 

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois  suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de  l’article 542 du DOC et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de  vente. 

Par ailleurs, MAROC MAISON MODERNE informe le Client qu’elle n’accorde pas de garantie contractuelle sur ses  produits. 

9.2 RECLAMATIONS 

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au  Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. 

En tout état de cause, en cas de réclamation, le Client devra laisser à MAROC MAISON MODERNE toute facilité  pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. 

Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès  de MAROC MAISON MODERNE. Les produits doivent être retournés en parfait état avec tous les accessoires  éventuellement remis par MAROC MAISON MODERNE. 

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après  vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la  charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée. 

10. RESPONSABILITE 

MAROC MAISON MODERNE s’engage à réaliser les obligations définies dans la commande. 

Conformément aux stipulations de l’article 8. des présentes, toute utilisation non-conforme des produits dégage  totalement la responsabilité directe ou indirecte de MAROC MAISON MODERNE.  

MAROC MAISON MODERNE décline en particulier toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou  aux biens qui pourrait résulter de l’emploi non conforme, inadapté et/ou dénaturé des produits vendus et notamment  en cas de pose des produits commandés dans un endroit inadapté, vétuste ou dangereux. 

MAROC MAISON MODERNE ne pourra être déclarée responsable en cas de tentatives de réparation par des tiers  ou le Client lui-même, des détériorations dues à une mauvaise utilisation ou un entretien défectueux. 

En tout état de cause, MAROC MAISON MODERNE ne peut en aucun cas être responsable des défauts et  détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation postérieure à  sa délivrance. MAROC MAISON MODERNE ne pourra être responsable du fait notamment : 

• De l’usure normale de ses produits ; 
• Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ; • Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations des produits ; • Des dommages sur les produits soumis à des sujétions anormales. 

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser  à MAROC MAISON MODERNE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. 

Lorsque la responsabilité de MAROC MAISON MODERNE est engagée à la suite d’une faute de sa part, la  réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion  expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices  financiers, atteinte à l’image, … 

11. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client et de la gestion de ses commandes, MAROC MAISON MODERNE est amené à collecter des informations concernant le Client, dont certaines peuvent permettre son identification  directe ou indirecte (ci-après les « Données Personnelles »). 

MAROC MAISON MODERNE comprend l’importance que revêt pour le Client la confidentialité de ses Données  Personnelles et la respecte totalement. 

MAROC MAISON MODERNE peut assurer que les Données Personnelles collectées via le Site sont traitées dans le  respect des dispositions prévues par la législation marocaine et européenne applicable à la protection des Données  Personnelles. 

Dans un souci de transparence, il est primordial pour MAROC MAISON MODERNE que le Client soit informé des  pratiques de traitement et de protection de ses Données Personnelles, telles que définies dans la Politique de  Confidentialité. MAROC MAISON MODERNE invite le Client, dans cette optique, à lire attentivement sa Politique de  Confidentialité en cliquant ICI. 

12. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE 

Le Client qui communique ses coordonnées téléphoniques à MAROC MAISON MODERNE via le Site lors de sa  commande en ligne, est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il est  néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à MAROC MAISON MODERNE de contacter téléphoniquement  le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat. 

13. DROIT APPLICABLE 

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit marocain. La  langue des présentes et des relations entre les parties est le français ou arabe. 

14. REGLEMENT DES LITIGES / MEDIATIONS 

Le Client déclare avoir été préalablement informé par MAROC MAISON MODERNE, de la possibilité de recourir, en  cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des  différends. 

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION 

(Uniquement pour les clients consommateurs) 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. A l’attention de : 

MAROC MAISON MODERNE  

Adresse : ZI Douar Oulad Ameur 12000 TEMARA 

Courriel : contact@mmm.ma 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien  (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : 

Commandé le (*) /reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : ………………………. 

(*) : Rayez la mention inutile

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS 

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de  la société MAROC MAISON MODERNE et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site  Internet WWW.MMM.MA ci-après dénommé le « Site ». 

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles à l’application  de la garantie des produits le Client peut contacter MAROC MAISON MODERNE aux coordonnées suivantes : 

RC: 122079 – TP : 26230009 – IF: 20716535 – CNSS: 5256781 – ICE : 001844099000009 Capital social 100 000 DHS 

MAIL : contact@mmm.ma  

ADRESSE : ZI Douar Oulad Ameur 12000 TEMARA 

L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété de MAROC  MAISON MODERNE. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce Site est interdite, sauf si MAROC MAISON  MODERNE donne son autorisation expresse et préalable. MAROC MAISON MODERNE n’autorise pas la création de  liens hypertextes sauf accord exprès et préalable de sa part. 

MAROC MAISON MODERNE ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au  système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès  ou la navigation sur son Site. 

1. STIPULATIONS GENERALES 

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables et sont conclues entre  MAROC MAISON MODERNE et les personnes souhaitant effectuer un achat, ci après le « Client », sur le Site. 

Les Clients visés par les présentes conditions sont exclusivement des professionnels, ces derniers étant définis  comme toutes personnes physiques ou morales qui agissent à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité  commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte  d’un autre professionnel. 

A cet égard, il est précisé que les présentes conditions générales ne s’appliquent pas pour les clients ayant la qualité  de consommateur, ces derniers étant assujettis aux Conditions générales de vente visant les consommateurs. 

Les Clients s’engagent à compléter le formulaire d’ouverture de compte précisant leur qualité de professionnel,  MAROC MAISON MODERNE se réservant le droit d’annuler la commande en cas de manquement de la part du Client à cette obligation. 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales  de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Client, prospectus, catalogues  promotionnels, émis par MAROC MAISON MODERNE et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation  de la commande par le Client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions. 

En tout état de cause, MAROC MAISON MODERNE se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du  Client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales. 

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être  interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.  L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur  ensemble. 

2. LES PRODUITS 

MAROC MAISON MODERNE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux  caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses  partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, MAROC MAISON MODERNE  s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la  responsabilité de MAROC MAISON MODERNE ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs  concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques  essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce Site ne sont  pas contractuelles. 

Les produits commercialisés via le Site sont des produits standards ou des produits sur-mesure c’est-à-dire réalisés  en fonction des besoins et critères spécifiques indiqués par le Client à MAROC MAISON MODERNE (dimensions,  couleurs, qualité du verre, etc.). 

En tout état de cause, il est rappelé que MAROC MAISON MODERNE n’intervient aucunement dans la vente du  vitrage et dans l’installation, le montage et la pose des produits vendus, ces prestations ainsi que l’utilisation de ces  produits étant de la seule responsabilité du Client. A ce titre, le Client devra suivre les consignes d’installation et de  montage indiquées sur les notices que le Client devra télécharger sur le Site www.mmm.ma. 

Les prix du vitrage ne sont que des estimations et n’engagent pas MAROC MAISON MODERNE, ces derniers  pouvant varier d’un fournisseur à un autre et en fonction des villes. 

La liste des fournisseurs de vitrage présenté sur le site est donnée aussi à titre d’information en fonction des villes. Il  n’y aucune obligation de passer par ces fournisseurs et aucune forme de partenariat n’est signé avec ces derniers.  Le client reste responsable du choix du vitrage ainsi que du fournisseur qu’il paiera directement sans rétrocession de  commission de la part du fournisseur pour notre égard. 

En tout état de cause, le Client doit respecter les précautions d’usage lors de la manipulation des produits et MAROC  MAISON MODERNE invite le Client à plus grande vigilance, ceci afin d’éviter les risques de blessures et de  dégradation des produits. A cet égard, le Client doit notamment utiliser des gants adaptés pour la manipulation des  produits en cause en fonction de leur nature (plaques de verre, verrières en aluminium, …). 

Pour le Client qui ne souhaite pas installer son produit lui-même, une liste d’installateur présentée sur le site est  donnée aussi à titre d’information en fonction des villes. Les installateurs sont des personnes indépendantes  généralement des menuisiers en aluminium. Il n’y aucune obligation de passer par ces installateurs et aucune forme  de partenariat n’est signé avec ces derniers. Le client reste responsable du choix de son installateur qu’il paiera  directement sans rétrocession de commission de la part de l’installateur pour notre égard. 

Il est également rappelé que les verrières ne doivent en aucun cas être utilisées en tant que garde-corps et plus  généralement pour prévenir des risques de chutes. 

Il est de la responsabilité du Client de déterminer notamment les cotes et dimensions du(es) produit(s) souhaité(s) le  cas échéant. 

3. COMMANDE 

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat et avoir le pouvoir d’engager sa société. 

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir la  commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client  est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire  (nom, adresse, etc.), MAROC MAISON MODERNE ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou  retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. 

La prise de commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu  avec MAROC MAISON MODERNE et sera confirmé par e-mail au Client. 

Aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative de commande ne peut être acceptée  sauf accord préalable de la part de MAROC MAISON MODERNE. Elles pourraient, en cas d’acceptation de la part de  MAROC MAISON MODERNE, donner lieu à de nouveaux délais de livraison et à une modification tarifaire. En outre,  en cas d’annulation de commande sans l’accord de MAROC MAISON MODERNE, MAROC MAISON MODERNE se  réserve expressément le droit pour toutes nouvelles commandes y compris celles déjà acceptées et en cours  d’exécution d’en suspendre valablement la livraison et/ou de demander et d’obtenir préalablement du Client de  nouvelles garanties pour permettre la parfaite exécution des autres commandes. 

4. PRIX/PAIEMENT 

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises, en dirhams, hors frais de  port. 

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé  au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel  s’ajoute le prix du transport.

MAROC MAISON MODERNE se réserve le droit de modifier ses conditions et prix de vente à tout moment.  Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable  aux produits commandés, est celui figurant sur le Site au jour de la commande. 

Les commandes sont payables en dirhams, en totalité et comptant. Le paiement se fait exclusivement par Carte  bancaire, virement bancaire ou sur place par chèque ou espèce. 

Le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de la validation de la commande. 

A défaut de paiement de la part du Client, sa commande ne se sera pas validée et les produits ne seront pas  expédiés par MAROC MAISON MODERNE. 

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement  auprès des fournisseurs de MAROC MAISON MODERNE. La disponibilité des produits sera définitivement validée  lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique. 

En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client de se reporter sur un autre produit  de qualité, caractéristiques et prix équivalents. 

Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de MAROC MAISON MODERNE, la  responsabilité de MAROC MAISON MODERNE ne pourra pas être engagée de ce fait. 

6. LIVRAISON/RECEPTION 

Les produits de MAROC MAISON MODERNE sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés  exclusivement au Maroc. MAROC MAISON MODERNE se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont  l’adresse de livraison ne se situe pas au Maroc. 

Néanmoins, le Client et MAROC MAISON MODERNE peuvent convenir expressément et à titre exceptionnel d’un  lieu de livraison se situant en dehors du territoire avec majoration du prix de livraison et application des taxes  supplémentaires le cas échéant. 

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client dans le formulaire de livraison. Celle-ci se fait à l’entrée  du siège du Client, de ses locaux professionnels ou d’un chantier. Elle est accompagnée d’un bon de livraison. 

MAROC MAISON MODERNE attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité de prévoir les moyens  de manutention et de stockage adaptés lors de la réception de produits encombrants, notamment en termes de  longueur ou de poids. 

La livraison est réputée effectuée par MAROC MAISON MODERNE à la remise des produits commandés par le  transporteur au Client. Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s’engage à signer le bon de  livraison des produits ou à aller chercher le produit dans le délai imparti sur le bon de passage en cas d’absence lors  de la livraison. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés  pour aller retirer le colis à la Poste ou dans les locaux désignés par le transporteur, à compter du dépôt de l’avis de  passage. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé à MAROC MAISON MODERNE. Il est convenu  que les frais de consignation, de représentation et de réexpédition au Client seront à la charge de ce dernier, suivant  les tarifs repris sur le Site. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre strictement indicatif en fonction des possibilités de réalisation  technique et notamment des disponibilités d’approvisionnement et des demandes du Client, sauf engagement exprès  sur des dates fermes prévues entre MAROC MAISON MODERNE et le Client. A défaut d’un tel engagement, les  dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes ou  prestations en cours et/ou de refuser la livraison de tout ou partie des produits. MAROC MAISON MODERNE est  autorisée à réaliser ses prestations et livraisons de façon globale ou partielle. En cas d’indisponibilité temporaire ou  permanente des produits commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, MAROC MAISON  MODERNE en avertira le Client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande  sera le cas échéant susceptible d’être honorée et pourra en outre proposer au Client un produit de qualité  comparable. 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison  d’incendies, inondations, intempéries, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux  déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné 

en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des  réseaux électriques ou de télécommunications ; MAROC MAISON MODERNE sera dégagée de plein droit et sans  indemnité de son obligation de délivrance à compter de la date de survenance des évènements. Cependant, elle  s’engage à prévenir le Client dans un délai de 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception et à mettre  tout en œuvre pour reprendre ses livraisons. 

En tout état de cause, MAROC MAISON MODERNE est libérée de tout engagement relatif aux délais de livraison si  le Client n’est pas à jour de ses obligations envers elle. 

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client, le risque lui étant transféré dès la délivrance des  produits au transporteur. Le Client s’engage à assurer les produits contre tous les risques qu’elles peuvent courir ou  occasionner dès leur livraison. 

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage, des produits et le nombre de produits à leur réception.

 7. RECLAMATIONS / RETOUR DES PRODUITS 

Dans tous les cas, il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration des produits lors du transport,  d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de  réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa  protestation motivée dans les trois jours qui suivent la réception des produits. 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la  non-conformité du produit livré doivent être formulées à MAROC MAISON MODERNE par écrit dans les 72 heures à  compter de la date de livraison par courrier recommandé avec AR en lui adressant une photocopie de la lettre de  réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. Passé ce  délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire du Client ne pourra être acceptée. 

II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il conviendra  donc, dès la constatation de la réserve de cesser tout déballage et de ne pas détruire les emballages. 

En tout état de cause, le Client supporte tous risques que les produits peuvent courir ou occasionner à partir de leur  délivrance. Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des produits et de vérifier le nombre de colis  reçus, l’état apparent des produits livrés et l’ensemble de son contenu. Il doit donc être présent au lieu et jour de la  livraison. A défaut aucune contestation ne pourra être admise. 

A défaut de l’accomplissement de l’ensemble de ces formalités dans les délais requis, la parfaite livraison des  produits ou de l’exécution des prestations de services de MAROC MAISON MODERNE est de plein droit réputée  acquise. Le retour ou échange de produit vendu ne peut alors être accepté que si les trois conditions cumulatives  suivantes sont remplies : l’accord préalable MAROC MAISON MODERNE, le retour dans l’emballage d’origine et le  retour franco de port. 

En tout état de cause, les produits sur-mesure ainsi que le verre ne sont pas repris, ni échangés. 

Le retour en vue d’une réparation d’un produit standard (hors verre) devra en tout état de cause être précédé d’une  demande de devis ou de réparation auprès de MAROC MAISON MODERNE et le produit devra être adressé franco  de port, ceci sous peine d’être refusé. Dans tous les cas, les produits voyagent aux frais et risques du Client. Tout  produit retourné sans l’accord de MAROC MAISON MODERNE sera refusé et retourné au Client, les frais demeurant  à sa charge. La reprise éventuelle sera faite au prix de facturation net, déduction faite d’une décote de 25 %, des  éventuels frais de remise en état ou de reconditionnement, un avoir étant éventuellement accordé au Client. 

En tout état de cause, MAROC MAISON MODERNE ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut  de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client,  MAROC MAISON MODERNE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du  problème. 

8. OBLIGATIONS DU CLIENT 

L’utilisation, l’installation, le montage ou la pose des produits sera réalisée sous la responsabilité du Client. Compte  tenu de la nature des produits, MAROC MAISON MODERNE conseille au Client de suivre les consignes indiquées  sur les notices et de faire intervenir pour ces prestations des personnels et/ou des prestataires dument qualifiés. 

MAROC MAISON MODERNE recommande au Client d’utiliser le produit acquis en respectant les consignes de  sécurité et les recommandations d’usage. Le Client devra également respecter les normes applicables.

Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa  destination, en respectant notamment les prescriptions données par les normes et le fabricant. 

A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, d’installer des accessoires, des  pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit. 

Le Client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter  l’ensemble de ses obligations légales. MAROC MAISON MODERNE ne peut en aucun cas être responsable des  défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage,  de conservation, de pose et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits, sauf manquement de ses  obligations légales en sa qualité de vendeur. 

9. RESPONSABILITE 

MAROC MAISON MODERNE s’engage à réaliser les obligations définies dans la commande. 

Les produits sont vendus pour l’usage, la destination, les caractéristiques techniques et l’affectation prévus sur le  Site. 

Conformément aux stipulations de l’article 8 des présentes, toute utilisation non-conforme des produits et n’ayant pas  reçu l’accord préalable et écrit de MAROC MAISON MODERNE dégage totalement la responsabilité directe ou  indirecte de cette dernière. MAROC MAISON MODERNE décline en particulier toute responsabilité pour tout  dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourrait résulter de l’emploi non conforme, inadapté et/ou dénaturé  des produits vendus et notamment en cas de pose des produits commandés dans un endroit inadapté (Atmosphère  marin…), vétuste ou dangereux. 

En conséquence, MAROC MAISON MODERNE ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations  des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation ou de stockage postérieur à  sa délivrance. MAROC MAISON MODERNE ne pourra être responsable du fait notamment : 

• De l’usure normale de ses produits ; 
• Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ; • Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations des produits ; • Des dommages sur les produits soumis à des sujétions anormales, notamment climatiques. 

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser  à MAROC MAISON MODERNE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. 

Lorsque la responsabilité de MAROC MAISON MODERNE est engagée à la suite d’une faute de sa part, la  réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion  expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices  financiers, atteinte à l’image, … Le montant des dommages et intérêts que MAROC MAISON MODERNE peut être  amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant du prix précisé dans le  devis ou la commande. 

10. DONNEES PERSONNELLES 

Dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client et de la gestion de ses commandes, MAROC MAISON MODERNE est amené à collecter des informations concernant le Client, dont certaines peuvent permettre son identification  directe ou indirecte (ci-après les « Données Personnelles »). 

MAROC MAISON MODERNE comprend l’importance que revêt pour le Client la confidentialité de ses Données  Personnelles et la respecte totalement. 

MAROC MAISON MODERNE peut assurer que les Données Personnelles collectées via le Site sont traitées dans le  respect des dispositions prévues par la législation française et européenne applicable à la protection des Données  Personnelles. 

Dans un souci de transparence, il est primordial pour MAROC MAISON MODERNE que le Client soit informé des  pratiques de traitement et de protection de ses Données Personnelles, telles que définies dans la Politique de  Confidentialité. MAROC MAISON MODERNE invite le Client, dans cette optique, à lire attentivement sa Politique de  Confidentialité en cliquant ICI

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Client s’interdit d’utiliser et de faire enregistrer, pendant la durée des relations contractuelles, en son nom ou pour  son compte par un tiers, les droits de propriété intellectuelle dont est titulaire MAROC MAISON MODERNE sous  quelque forme que ce soit. Il s’interdit également de faire enregistrer, en son nom ou pour son compte par un tiers, ou  d’utiliser des marques, des dénominations sociales, des noms commerciaux, des enseignes ou des noms de  domaine… susceptibles de créer une confusion avec ces droits de propriété intellectuelle. 

12. PRESCRIPTION – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION 

Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes se prescrivent par un an. 

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit local marocain.  La langue des présentes et des relations entre les parties est le français ou l’arable. 

Tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal de  Commerce du siège social de MAROC MAISON MODERNE auquel il est fait expressément et par avance  attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

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